Lois blockchains, quels impacts concrets?
Quels impacts des lois encadrant les blockchains? Fabrice Croiseaux (CEO d’Intech) et les avocats du cabinet français Caprioli, Éric Caprioli et Pascal Agosti, apportent des éléments de réponse au regard de la loi française.
Après la France, qui a publié le 24 décembre 2018 son décret relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons, le Luxembourg vient d’adopter le 14 février dernier le projet de loi 7363 ayant pour but de fournir aux acteurs de la place financière une sécurité juridique pour la circulation de titres via la blockchain.
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